Aller au contenu

Mentions légales

Qui publie postuli et comment le joindre, selon le § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG).

Brouillon à faire vérifier par un avocat

Ce texte n'est pas encore définitif et ne constitue pas un conseil juridique. postuli est exploité depuis l'Allemagne : le droit allemand s'applique. Les blocs TODO seront remplis avant l'ouverture.

Éditeur

postuli est un service exploité par une entreprise individuelle déclarée en Allemagne.

TODO Rayen

Nom et prénom de l'exploitant, et nom commercial s'il y en a un

TODO Rayen

Adresse postale complète en Allemagne (rue, numéro, code postal, ville ; pas de boîte postale)

Contact

Pour toute question sur postuli, écrivez-nous : nous répondons en français, en arabe et en anglais.

TODO Rayen

Adresse email de contact

TODO Rayen

Numéro de téléphone, ou un autre moyen de contact direct et rapide

TVA

Numéro d'identification à la TVA selon le § 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) :

TODO Rayen

USt-IdNr. s'il existe ; sinon, indiquer le statut de petite entreprise (§ 19 UStG) ou supprimer cette section

Responsable du contenu

Responsable du contenu selon le § 18, alinéa 2, du traité allemand sur les médias (MStV) :

TODO Rayen

Nom et adresse de la personne responsable (en général l'exploitant)

Litiges

Pour une réclamation, écrivez-nous d'abord : la plupart des questions se règlent par email.

TODO Rayen

Indiquer si postuli participe ou non à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG)