Mentions légales
Qui publie postuli et comment le joindre, selon le § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG).
Brouillon à faire vérifier par un avocat
Ce texte n'est pas encore définitif et ne constitue pas un conseil juridique. postuli est exploité depuis l'Allemagne : le droit allemand s'applique. Les blocs TODO seront remplis avant l'ouverture.
Éditeur
postuli est un service exploité par une entreprise individuelle déclarée en Allemagne.
TODO Rayen
Nom et prénom de l'exploitant, et nom commercial s'il y en a un
TODO Rayen
Adresse postale complète en Allemagne (rue, numéro, code postal, ville ; pas de boîte postale)
Contact
Pour toute question sur postuli, écrivez-nous : nous répondons en français, en arabe et en anglais.
TODO Rayen
Adresse email de contact
TODO Rayen
Numéro de téléphone, ou un autre moyen de contact direct et rapide
TVA
Numéro d'identification à la TVA selon le § 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) :
TODO Rayen
USt-IdNr. s'il existe ; sinon, indiquer le statut de petite entreprise (§ 19 UStG) ou supprimer cette section
Responsable du contenu
Responsable du contenu selon le § 18, alinéa 2, du traité allemand sur les médias (MStV) :
TODO Rayen
Nom et adresse de la personne responsable (en général l'exploitant)
Litiges
Pour une réclamation, écrivez-nous d'abord : la plupart des questions se règlent par email.
TODO Rayen
Indiquer si postuli participe ou non à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG)